Renouvellement de marque
Renouveler votre marque pour 10 ans supplémentaires en 3 étapes…
Dans n'importe quel pays du monde
Pas besoin de créer un compte
Renouvelé dans les 2 minutes
Procédure en ligne facile
Paiement sécurisé
Approuvé par
Pourquoi renouveler une marque ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les entreprises peuvent vouloir renouveler une marque :
- Pour maintenir la protection de la marque : La protection de la marque est limitée dans le temps. Si vous ne renouvelez pas votre marque avant la fin de la période de protection, elle expirera et ne sera plus protégée par la loi sur les marques.
- Pour adapter la marque aux changements de l’entreprise : Les entreprises évoluent constamment et il est important de s’assurer que la marque reflète l’identité et les objectifs de l’entreprise. Le renouvellement de marque peut vous permettre de mettre à jour le logo, la couleur ou le nom de votre marque pour mieux refléter votre entreprise.
- Pour améliorer la reconnaissance de la marque : La reconnaissance de la marque est essentielle pour le succès de l’entreprise. Le renouvellement de marque peut vous aider à augmenter la visibilité de votre marque et à la rendre plus mémorable pour les consommateurs.
- Pour se démarquer de la concurrence : Le renouvellement de marque peut vous aider à vous démarquer de la concurrence en créant une identité de marque unique et en mettant en avant les points forts de votre entreprise.
En résumé, le renouvellement de marque peut être un moyen de maintenir la protection de votre marque, de l’adapter aux changements de votre entreprise et de vous démarquer de la concurrence.
Tout ce que vous devez savoir sur le renouvellement des marques dans cette vidéo
Calculer les coûts de votre renouvellement ?
Quelle est la durée de validité d'une marque ?
En général, la durée de validité d’une marque dépend du type de marque et du pays où elle a été enregistrée. Voici quelques exemples de durées de validité couramment utilisées :
- Marques de produit : En général, les marques de produit sont valides pendant 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande d’enregistrement. Elles peuvent être renouvelées indéfiniment tous les 10 ans, à condition d’avoir été utilisées au cours des cinq dernières années.
- Marques de service : Les marques de service sont valides pendant 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande d’enregistrement. Elles peuvent être renouvelées indéfiniment tous les 10 ans, à condition d’avoir été utilisées au cours des cinq dernières années.
- Marques semi-figuratives : Les marques semi-figuratives sont valides pendant 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande d’enregistrement. Elles peuvent être renouvelées indéfiniment tous les 10 ans, à condition d’avoir été utilisées au cours des cinq dernières années.
Il est important de noter que ces durées de validité sont indicatives et peuvent varier en fonction du pays. Il est recommandé de vérifier les règles en vigueur dans le pays où vous souhaitez enregistrer votre marque.
Quand renouveler sa marque ?
En France, la durée de validité d’une marque est généralement de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande d’enregistrement. Pour renouveler votre marque, vous devez faire une demande de renouvellement avant la fin de cette période de 10 ans.
Il est recommandé de renouveler votre marque quelques mois avant la fin de la période de protection pour vous assurer que votre demande de renouvellement est traitée à temps. Si vous ne renouvelez pas votre marque à temps, elle expirera et ne ser.
Comment renouveler une marque à l'INPI ?
Pour renouveler une marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France, vous devrez suivre les étapes suivantes :
- Vérifiez si votre marque est encore valide et enregistrée auprès de l’INPI.
- Déterminez si vous êtes éligible pour renouveler votre marque. Vous devez être le titulaire de la marque et avoir utilisé la marque au cours des cinq dernières années.
- Faites une demande de renouvellement en ligne sur le site de l’INPI. Vous devrez fournir des informations sur votre marque, votre identité et votre adresse.
- Paiement des frais de renouvellement.
- L’INPI examinera votre demande et vous informera de sa décision. Si votre demande est acceptée, votre marque sera renouvelée pour une nouvelle période de 10 ans.
Il est important de noter que le renouvellement de marque doit être effectué avant la fin de la période de protection de la marque. Si vous ne renouvelez pas votre marque à temps, elle expirera et ne sera plus protégée par la loi sur les marques.
Quelle est la période de grâce de renouvellement ?
La période de grâce de renouvellement est une période spécifiée pendant laquelle une marque enregistrée peut être renouvelée après sa date d’expiration sans frais supplémentaires ni pénalités. Le but de la période de grâce de renouvellement est de permettre aux propriétaires de marques qui ont manqué la date limite de renouvellement de leur marque de le faire sans perdre la protection offerte par leur marque.
La durée de la période de grâce de renouvellement et les conditions dans lesquelles elle s’applique dépendent du pays et du type de marque. Dans certains pays, la période de grâce de renouvellement peut être aussi courte que quelques mois, tandis que dans d’autres elle peut être aussi longue qu’un an.
Il est important de noter que la période de grâce de renouvellement n’est pas disponible dans tous les pays et que, même là où elle est disponible, elle ne s’applique pas forcément à tous les types de marques. Il est toujours préférable de renouveler votre marque avant son expiration pour éviter tout problème ou complication éventuels.
Quelle est la durée d'un renouvellement ?
La durée d’un renouvellement dépend du type de marque et du pays où elle a été enregistrée. En général, la durée de validité d’une marque est de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande d’enregistrement. Pour renouveler votre marque, vous devez faire une demande de renouvellement avant la fin de cette période de 10 ans. Si votre demande de renouvellement est acceptée, votre marque sera renouvelée pour une nouvelle période de 10 ans.
Il est important de noter que la durée de validité d’une marque peut varier en fonction du pays et du type de marque. Par exemple, dans certains pays, les marques de service peuvent être renouvelées indéfiniment tous les 10 ans, à condition d’avoir été utilisées au cours des cinq dernières années. Il est recommandé de vérifier les règles en vigueur dans le pays où vous souhaitez enregistrer votre marque pour connaître la durée de validité applicable.
Quels sont les frais de renouvellement de marque dans le monde ?
Les frais de renouvellement de marque varient en fonction du pays et du type de marque. Voici quelques exemples de frais de renouvellement couramment utilisés dans le monde :
États-Unis : Les frais de renouvellement de marque aux États-Unis varient en fonction de la catégorie de produits ou de services pour laquelle la marque est enregistrée. En général, les frais de renouvellement s’élèvent à environ 400 dollars pour une marque de produit et environ 300 dollars pour une marque de service.
Europe : L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) fixe les frais de renouvellement de marque pour l’ensemble de l’Union européenne. Les frais de renouvellement s’élèvent à environ 1 000 euros pour.
Canada : Les frais de renouvellement de marque au Canada varient en fonction de la catégorie de produits ou de services pour laquelle la marque est enregistrée. En général, les frais de renouvellement s’élèvent à environ 400 dollars canadiens pour une marque de produit et environ 300 dollars canadiens pour une marque de service.
Il est important de noter que ces frais de renouvellement sont indicatifs et peuvent varier en fonction du pays et du type de marque. Il est recommandé de vérifier les règles en vigueur dans le pays où vous souhaitez enregistrer votre marque pour connaître les frais de renouvellement applicables.
Quel est le dernier jour du délai de grâce ?
Il est difficile de déterminer le dernier jour du délai de grâce sans connaître le pays et le type de marque en question. La durée de la période de grâce de renouvellement et les conditions dans lesquelles elle s’applique dépendent du pays et du type de marque. Dans certains pays, la période de grâce de renouvellement peut être aussi courte que quelques mois, tandis que dans d’autres elle peut être aussi longue qu’un an.
Il est recommandé de vérifier les règles en vigueur dans le pays où votre marque a été enregistrée pour connaître la durée de la période de grâce de renouvellement et le dernier jour du délai de grâce. Si vous ne parvenez pas à trouver cette information, vous pouvez contacter l’office de propriété intellectuelle du pays en question pour obtenir des informations plus précises.
Quels sont les délais de renouvellement dans le monde ?
Les délais de renouvellement varient en fonction du pays et du type de marque. En général, la durée de validité d’une marque est de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande d’enregistrement. Pour renouveler votre marque, vous devez faire une demande de renouvellement avant la fin de cette période de 10 ans. Si votre demande de renouvellement est acceptée, votre marque sera renouvelée pour une nouvelle période de 10 ans.
Il est important de noter que la durée de validité d’une marque peut varier en fonction du pays et du type de marque. Par exemple, dans certains pays, les marques de service peuvent être renouvelées indéfiniment tous les 10 ans, à condition d’avoir été utilisées au cours des cinq dernières années. Il est recommandé de vérifier les règles en vigueur dans le pays où vous souhaitez enregistrer votre marque pour connaître les délais de renouvellement applicables.
Quelles sont les conditions pour un renouvellement ?
Les conditions pour un renouvellement dépendent du pays et du type de marque. Voici quelques exemples de conditions couramment utilisées pour le renouvellement de marques :
Titularité de la marque : Vous devez être le titulaire de la marque pour pouvoir la renouveler. Si vous avez cédé votre marque à quelqu’un d’autre, vous ne pourrez pas la renouveler.
Utilisation de la marque : Dans de nombreux pays, vous devez avoir utilisé votre marque au cours des cinq dernières années pour pouvoir la renouveler. Si vous n’avez pas utilisé votre marque au cours de cette période, vous pourriez être tenu de justifier son inutilisation ou de payer des frais supplémentaires.
Paiement des frais de renouvellement : Vous devez payer les frais de renouvellement pour que votre marque soit renouvelée. Les frais de renouvellement varient en fonction du pays et du type de marque.
Il est important de noter que ces conditions sont indicatives et peuvent varier en fonction du pays et du type de marque. Il est recommandé de vérifier les règles en vigueur dans le pays où vous souhaitez enregistrer votre marque pour connaître les conditions applicables.
